Ce traité empêche-il de mener des politiques de gauche ? C'est une question que l'on ne se pose pas en France à propos de la constitution de la Vème république. C'est la partie III qui est l'objet de ce type de critique. Or elle ne reprend que les traités antérieurs. Ce qui est nouveau, c'est le passage à la règle de la majorité (contre l'unanimité auparavant) dans plus de 20 domaines nouveaux. La question des politiques menées dépend donc du rapport de force politique et non du texte lui-même. Si le texte n'est pas adopté, on en reste au traité de Nice avec sa règle de triple majorité requise pour les décisions. On abandonnerait les avancées en matière politique et sociale de ce texte.

Le marché, la concurrence libre et non faussée, valeurs suprêmes de l'Europe ? Le principe d’un « marché unique où la concurrence est libre et non faussée » est de tous les traités européens depuis l’origine. Tous les éléments nouveaux par rapport aux traités antérieurs ont été imposés par les socialistes et les sociaux démocrates européens. Notons à ceux qui s'opposent à ce traité en France quela propriété privée, comme la liberté de commerce et de l’industrie, c’est-à-dire les deux principes de base de l’économie de marché, sont en France des normes de valeur institutionnelle, contre lesquelles la loi ne peut rien. Ce qui se passerait si le traité constitutionnel était rejeté On en restera aux textes existants, qui ne parlent que d’économie de marché, sans mentionner ni le plein emploi, ni le progrès social, ni le développement durable, ni l’économie sociale de marché. En bref on conserve la « concurrence libre et non faussée » et l’on se prive de tous les objectifs introduits par les sociaux démocrates et socialistes européens. Prenons l'exemple de l'article I-3 : • il ne fait que succéder à l’article 2 du traité sur l’Union européenne et aux articles 2 et 3 du traité instituant la Communauté européenne : « l’action de la communauté comporte un marché intérieur caractérisé par l’abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux (…/…,) un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur » • Les seuls innovations dans cet article I – 3 sont les éléments introduits parmi la liste des objectifs de l’Union : - « l’économie sociale de marché » - « la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations » - « la justice sociale » - « l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations » - « la cohésion territoriale » - « le développement durable » - « le commerce libre et équitable » - « la diversité culturelle etc… » Etre de gauche et refuser cette évolution des textes européens est un non sens.

Le traité est-il d'essence libérale ? Cette constitution n'est pas de droite. Elle a été élaborée, c'est une grande première dans la construction européenne, par une convention. 105 parlementaires et représentants des gouvernements (dont 40% de gauche). les travaux ont été transparents, de nombreuses ONG, les syndicats ont été consultés, des sites internet ont été ouverts pour l'expression citoyenne. Nous sommes très loin d'une constitution GISCARD où celui-ci aurait, avec quelques technocrates et quelques représentants des gouvernements, imposé ses options. Le processus a été long. Le projet a été approuvé par consensus. Il a failli être rejeté par la conférence intergouvernementale, parce que la Pologne et l'Espagne d'Aznar n'en voulaient pas. La victoire de Zapatero en Espagne a modifié le rapport de force. L'ensemble des partis socialistes européens l'a approuvé, ainsi que l'Internationale Socialiste et la Confédération Européenne des syndicats.