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Premier Secrétaire du Parti Socialiste en Ille-et-Vilaine

Adjoint au Maire de Rennes, délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement

Adjoint au Maire de Rennes, chargé du quartier du Blosne


Dimanche 2 novembre 2008 7 02 /11 /2008 20:00
Motions A B C D E F
Note/4 pts 3 4 2,5 3,5 3,5 2,5

Beaucoup de propositions sur ce thème même si "le comment" est parfois oublié.

Motion A

"Nous avons à assumer notre double identité : sociale et écologique."
- "favoriser une économie et une vie sociale sobre en énergie": normes contraignantes de consommation énergétique pour la construction de logements; développement d’infrastructures de transports propres : tramway, TGV et transports ferrés, ferroutage ou transport fluvial.
- mettre en place au niveau national et européen une véritable politique industrielle pour les produits et technologies propres
- priorité aux énergies renouvelables (éolien, hydraulique, solaire) qui doivent "faire l’objet d’un plan d’investissement pluri-annuel".
- débat public et contradictoire sur la filière nucléaire
- promotion des filières d’écoproduits à bas prix
- une véritable fiscalité écologique pour "répercuter le coût des pollutions et des atteintes aux espaces naturels sur ceux qui en sont responsables"; création d’un "fonds pour la mutation énergétique qui serait alimenté par tout ou partie du produit de la fiscalité écologique".

Motion B

"Chaque motion se dit prête à prendre des mesures pour préparer l’après-pétrole. Mais nous allons plus loin : cette priorité doit structurer l’ensemble de nos choix futurs sur le plan budgétaire, fiscal et économique. Le débat sur l’énergie est trop souvent abordé sous l’angle des technologies, or il est politique et l’enjeu est la réduction drastique de notre consommation d’énergie. C’est pour nous LA priorité absolue".
Il faut "réduire impérativement les prélèvements sur les ressources fossiles", à travers :
- Un investissement massif dans l’isolation de tous les logements existants.
- La mise en place d’une mobilité différente
- Le développement accéléré d’infrastructures de transports plus propres.
- Cette politique suppose un redéploiement et une réorientation de certaines dépenses.
"Un nouveau mode de consommation doit être envisagé : qualité , proximité, propriété partagée, recyclage, durabilité" :
- Généraliser l'information des consommateurs sur les caractéristiques écologiques des produits.
- Encourager les filières d'écoproduits à bas prix.
- Durcir les normes de recyclage et surtout de durabilité des produits.
- Encourager, pour les biens les plus importants, la propriété partagée.

Motion C

L’urgence écologique s’impose à nous. Les limites écologiques du modèle capitaliste actuel, qui permet par exemple d’énormes profits et trafics dans le champ de la dépollution, sont manifestes.
On le voit avec la gestion de l’eau. Le système actuel ne saurait perdurer. Il est possible de s’engager dans la gestion directe, par le biais de régies publiques de l’eau"
L’investissement public est également indispensable pour réussir un vaste plan de transformation de nos logements et bâtiments, qui réduise considérablement leur consommation énergétique.
Nous devrons également repenser la fiscalité pour orienter les pratiques (principe du pollueur‐payeur), mais aussi pour conforter la redistribution sociale et les péréquations. En particulier, la mise en oeuvre d’une « taxe carbone » universelle doit être engagée, avec l’aide de l’Europe, qui peut l’imposer aux importations.
La lutte contre l’effet de serre et le changement climatique vont imposer une réorganisation profonde des échanges et donc une certaine relocalisation par grandes régions mondiales.
Seule la puissance publique peut remettre en cause la domination de la route pour le transport des marchandises et des personnes en développant les transports alternatifs (voies fluviales, ferroutage etc.) et les transports collectifs non polluants.

Motion D

"Les approches traditionnelles de la gauche sont remises en cause par les chocs écologiques de grande ampleur qui marquent l’entrée dans le nouveau millénaire. Nous militons pour des réponses fortes et nous ne reculons devant aucune solution.
"L’exigence écologique est le prolongement du socialisme. Nous ne pensons pas que principe de précaution et progrès soient antinomiques.
Le principe de précaution doit s’appliquer. Nous refusons à ce titre la dissémination des OGM et par conséquent nous reviendrons sur la loi de mai 2008 qui, contrairement aux promesses du Grenelle de l’Environnement, ne l’interdit pas.
Il faut fixer des "objectifs quantitatifs" et "un calendrier précis dans un Plan Climat digne de ce nom".
"Il faut nous déplacer autrement, en développant massivement les transports en commun et en réduisant au maximum la pollution des automobiles par le développement des moteurs hybrides."
"La première des énergies renouvelables est celle que l’on ne consomme pas. Les nouvelles constructions doivent impérativement être à basse consommation d’énergie."
"Les aides à l’isolation sont doublement indispensables pour économiser l’énergie et pour réduire les charges.
"Il faut aussi aménager différemment le territoire" et "revoir les règles d’urbanisme pour éviter l’étalement urbain".
"L’agriculture biologique ou raisonnée doit être favorisée."
La part du nucléaire "est indéniablement trop élevée".
Au plan européen, nous prônons la constitution d’une coopération renforcée dans le domaine de l’énergie.
Une véritable politique industrielle pour les produits technologiques propres doit être mise en oeuvre.
"Nous voulons promouvoir une nouvelle fiscalité écologique, progressive, qui répercute le coût des pollutions et régule le système économique en permettant à la fois l’atténuation du choc du changement pour les plus modestes et l’adaptation nécessaire de nos modes de production et de consommation. Par exemple en affectant le produit de cette fiscalité en priorité au financement d’aides à l’isolation ou de transports en commun."

Motion E

- Préparer l'après-pétrole "Nous proposons que la France mette en oeuvre une politique énergétique nouvelle fondée principalement sur deux chantiers : le développement massif des énergies renouvelables, déconcentrées et décentralisées, et la recherche de l’efficacité énergétique".

Les propositions :
- Taxer les profits de Total pour créer et financer le fonds « après pétrole ».
- Donner au fonds deux objectifs : subventionner les installations en énergie renouvelable et financer les transports alternatifs propres.
- Plus largement, engager une diversification des sources d’énergie destinées à la production d’électricité. Les axes de cette nouvelle politique feront l'objet d'une convention thématique dès 2009.
- Nucléaire : Il ne faut pas pour autant "méconnaître le rôle de l’électricité d’origine nucléaire qui permet de limiter les émissions de CO2, avec un coût limité pour les ménages". Mais une diversification vigoureuse des sources d’énergie destinées à la production d’électricité doit être mise en oeuvre.
- La consommation d’énergie : "Nous proposons de développer les éco - technologies. Anticiper la production d’énergies nouvelles, faire muter l’industrie vers les cleantechs, investir en R&D, sont autant d’opportunités d’innovations et d’emplois". Deux secteurs sur lesquels il faut jouer : le secteur des nouvelles énergies et des nouveaux matériaux et les secteurs utilisateurs d’énergie, comme les transports et le bâtiment, notamment dans le domaine de la rénovation thermique.
- Un instrument pour faire évoluer ces comportements, celui de la fiscalité écologique. "Nous devons prendre position en faveur de la mise en place d’une taxe sur le CO2 importé aux frontières des pays signataires de l’accord de Kyoto".
- Une grande perspective est tracée, celle d'une "économie mondiale fondée sur une croissance verte, seule à même d’équiper la planète pour lutter contre le réchauffement et assurer un développement durable. La croissance verte permettra de mobiliser l’argent à des fins productives, dans un grand partenariat public-privé mondial, véritable remède de surcroît contre la spéculation financière à court terme".

Motion F

"Face à la crise énergétique et climatique, nous proposons d’abord d’adopter des mesures réalistes visant à diviser par quatre l’émission de gaz à effet de serre d’ici 2050 en France et plus généralement au niveau de l’Europe et de la planète.
Utopia propose de prendre comme base d’action en France le scénario Négawatt fondé, simultanément sur la sobriété, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables"
- Pour une sortie progressive du nucléaire
- La création d’un pôle public de l’énergie
- La mise en place d’une taxe carbone

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Dimanche 2 novembre 2008 7 02 /11 /2008 20:00
Motions A B C D E F
Note/4 pts 1 2 3 3 2 0

Petite Enfance, Eau, Logement et Habitat, La Poste, Parcours Professionnel, Energie et Climat...

Motion A

Il faut réformer l’Etat non pour l’affaiblir mais pour le rendre plus efficace." Cela passe par la définition d'une "directive cadre européenne sur les 'Services d’Intérêts Généraux' afin de reconnaître et protéger leur caractère particulier."
La motion se prononce pour la mise en oeuvre "d’un service public de la petite enfance dont les modalités d’organisation et de financement devront être débattues entre l’Etat et les collectivités territoriales".

Motion B

- Il faut "redonner clairement son rôle à la puissance publique et à la régulation, notamment en matière de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, de protection de la biodiversité, de politique de santé et de politique de recherche, de politique d’aménagement durable du territoire et des déplacements.
- L’établissement de nouveaux schémas, évolutifs, d’implantation des services publics,
- Des efforts supplémentaires pour les services publics dans les secteurs géographiques en difficulté
- La mise en place par les services publics de nouveaux mécanismes de solidarité pour toutes les générations".

Motion C

- Création d'un service public de la petite enfance
- Création d'un service public du logement et de l'habitat
- S’engager dans la gestion directe de l'eau, par le biais de régies publiques de l’eau
- Refus de la privatisation de La Poste
- Au niveau européen, "une directive‐cadre doit définir les principes communs à tous les services publics et garantir les possibilités de financement public."

Motion D

"Les services publics sont un instrument essentiel pour faire reculer les inégalités et pour préparer l’avenir. Il est impératif d’organiser dans notre pays un service public de la petite enfance. C’est une pièce majeure pour l’égalité des chances des enfants et pour lutter contre le chômage et la précarité féminine."
"Les socialistes doivent réaffirmer avec force que la puissance publique est souvent la seule à pouvoir assurer, durablement, égalité d’accès, péréquation tarifaire, continuité du service, aménagement du territoire et investissements stratégiques à long terme – non immédiatement rentables, bref de garantir l’intérêt général."
"Il faut renforcer les services publics là où réside la population, et notamment dans les banlieues et pas seulement dans les centres villes des grandes agglomérations."
"Nous encouragerons fortement la constitution d’un véritable service public local de l’eau.
"Nous veillerons à ce que le pilotage stratégique des grandes entreprises énergétiques comme EDF, GDF ou AREVA permette, dans le cadre des coopérations européennes, de préserver les intérêts fondamentaux de notre pays."
Il faut aussi défendre les services publics au niveau européen.

Motion E

- Création d'un service public à la petite enfance, "en permettant d’accueillir les enfants de moins de 3 ans à l’école et en aidant les collectivités à développer des crèches".
- création d'un service public du parcours professionnel, qui accompagne le salarié tout au long de sa vie, identifie les débouchés économiques et l’aide à s’orienter

Motion F
Ne se prononce pas

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Dimanche 2 novembre 2008 7 02 /11 /2008 20:00

Motions A B C D E F
Note/4pts 2 1 2 2,5 3 0

L'allongement de la durée de cotisation est jugée inéluctable par la A, la B et la D. La retraite à 60 ans est maintenue par la C.

Motion A

"Préserver nos régimes de retraite par répartition et garantir le pouvoir d’achat des petites pensions peut impliquer, à terme, l’augmentation de la durée de cotisation, mais à plusieurs conditions : d’abord, l’application d’objectifs volontaristes, négociés avec les partenaires sociaux, sur l’emploi des seniors. Ensuite, la prise en compte de la pénibilité des emplois successifs dans le parcours professionnel, qui devrait donner droit à des trimestres de bonification. Enfin, la prise en considération des inégalités en terme d’espérance de vie."
"Proposer des solutions complémentaires pour garantir le financement de nos régimes de retraite comme la révision des exonérations des cotisations patronales ou l’abondement du Fonds de réserve des retraites par le produit de cessions patrimoniales de l’Etat."

Motion B

"Il est indispensable de prévoir soit un allongement de la période de cotisation, soit un accroissement de la contribution de l’ensemble des revenus à l'équilibre des retraites. A la différence du gouvernement, ceci doit se faire en veillant à ce que les mesures prises permettent de diminuer les inégalités profondes devant la retraite et son financement".

Motion C

"L’allongement de la durée de cotisation assortie d’une baisse du taux de remplacement des pensions n’est pas une option acceptable. Nous réaffirmons notre attachement au droit à la retraite à 60 ans. Les socialistes doivent défendre sans ambiguïté le principe de la retraite par répartition."
"L’actualité récente témoigne des dangers de la capitalisation. Il faut réclamer l’extension de l’assiette de financement des retraites et  taxer les stock‐options. La CSG entreprises que nous proposons de créer permettrait de mettre à contribution les profits des entreprises."

Motion D

"Nous partageons deux convictions essentielles. La première est la nécessaire consolidation du système de retraite par répartition, qui est un des piliers majeur du pacte social français.  Il faut reprendre l’alimentation du fonds de réserve des retraites et élargir l’assiette des cotisations retraites pour y intégrer les revenus du capital.  Le préalable indispensable à l’allongement de la durée de cotisation est l’augmentation du taux d’activité des seniors. Nous proposons d’instaurer une surcotisation retraite temporaire pour les entreprises dont la proportion de salariés de plus de 50 ans est excessivement faible.
"Il faut aussi revaloriser le minimum vieillesse."

Motion E

"La réforme que nous proposons, fondée sur les comptes individuels de cotisations, favorisera la mobilité et s’adaptera aux trajectoires professionnelles des individus". Evolution vers un système dans lequel "chaque cotisant dispose d’un compte personnel sur lequel il accumule ses cotisations tout au long de sa vie active, de façon à déterminer le montant de sa pension au moment où il choisit de partir en retraite". "Le système reste par répartition et les cotisations des salariés financent les pensions courantes. Dans le même temps, le compte individuel de chaque travailleur mesure en euros les droits à pension à chaque instant. Un lien clair et direct est établi entre contributions des travailleurs et droits à pension". "Le critère de la pénibilité des tâches doit être pris en compte."

Motion F
Le sujet n'est pas évoqué

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Dimanche 2 novembre 2008 7 02 /11 /2008 20:00
Motions A B C D E F
Note/4 pts 0,5 0,5 3 1,5 4 0,5

Après les principes, les propositions sont rares, sauf pour la C et la E.

Motion A

"La prise en charge du risque maladie doit être solidaire et donc universelle et obligatoire, le recours aux assurances individuelles devant demeurer résiduel. Notre système de soins doit être réorganisé. L’hôpital public doit rester le coeur de notre système de santé."
"L’assurance maladie doit donc pouvoir mieux agir sur la répartition territoriale de l’offre de soins et veiller à une meilleure articulation entre hôpital et médecine de ville.

Motion B

Il faut "la généralisation, dans le système de santé publique, de la priorité donnée aux actions de prévention. Ceci vaut en particulier pour les risques liés à l'alimentation et à l'environnement".

Motion C

- "en finir avec le mythe du 'trou de la Sécu'" qui s'explique par "les politiques successives d’allègements de cotisations non compensés, ainsi que les exonérations dues aux niches fiscales
- "reconstruire le système de santé autour de l’hôpital public en commençant par supprimer la Tarification à l’activité qui permet aux cliniques privées de remodeler à leur profit le secteur hospitalier."
- un plan d’embauche pour faire face au manque cruel de personnels
- "garantir le maintient d’un maillage hospitalier de proximité sur tout le territoire"
- une prise en charge considérablement renforcée de l’optique et des soins dentaires
- des enveloppes de rémunération forfaitaire pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers libéraux…)

Motion D

"Nous remettrons l’hôpital au cœur du système de santé et rétablirons un équilibre juste avec le secteur privé, qui ne doit pas s’arroger les soins les plus rentables. Nous garantirons à chaque région une présence minimum de médecins dans chaque spécialité dès la sortie du concours de l’internat."
"Nous élargirons l’assiette des cotisations patronales des salaires vers la valeur ajoutée et reviendrons à une péréquation des financements entre les établissements et les territoires."
Les franchises médicales seront "supprimées".

Motion E

Changer le système de la Sécurité sociale "Nous devons limiter les coûts en soignant mieux, en développant de nouvelles règles pour lutter contre les abus et en améliorant la prévention".
Les propositions :
- Organiser le sauvetage de l’hôpital public. "L’hôpital public meurt d’asphyxie : nous devons lui redonner les moyens de bien fonctionner. Il a besoin d’infirmières, d’aides soignantes, de médecins et de nouveaux investissements. Il doit pouvoir s’appuyer sur un mode de tarification qui tienne compte des missions d’intérêt général".
- Soigner mieux pour coûter moins, améliorer la qualité des soins en optimisant les pratiques médicales. "Il faut des règles claires avec les professionnels, fondées sur le respect des protocoles de soins les plus efficaces. Cela doit s’accompagner d’une évaluation mieux assurée par les caisses primaires d’assurance maladie et d’une formation tout au long de la vie".
Insister sur la prévention. "Les services médicaux les plus utiles (médecine du travail, médecine scolaire) doivent être mis au centre du système de santé alors qu’ils sont aujourd’hui marginalisés. Leur financement doit être assuré et leur légitimité affirmée. Compte tenu du développement des maladies chroniques, le mode de rémunération à l’acte des médecins généralistes n’est plus adapté. Il est inflationniste. La médecine générale doit être rémunérée en fonction d’une prise en charge globale, tenant compte des actions de prévention".

Motion F

"Nous voulons une prise en charge universelle des soins par un pôle public de la Santé (…) La notion de « droit à la santé » renvoie au droit de chaque individu de bénéficier du meilleur état de santé possible".
"Nous voulons le droit à accéder à un minimum de ressources. Nous considérons que les premières tranches de consommation d’eau, d’électricité et de certains services de télécommunications essentiels doivent être considérées comme des biens fondamentaux garantis par la collectivité indépendamment des situations financières ou sociales des individus".

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Dimanche 2 novembre 2008 7 02 /11 /2008 20:00
Motions A B C D E F
Note/4 pts 0,5 0,5 2 1 2,5 1

Peu de propositions concrêtes. Toutes les motions sont éloignées des 4 points.

Motion A

Changer les règles et la pratique du dialogue social. Renforcer "les syndicats dans leur représentativité et donc dans leur légitimité à négocier des accords". "Faire en sorte que tous les salariés puissent être représentés, quel que soit le statut et la taille de l’entreprise dans laquelle ils travaillent".

Motion B

Les syndicats doivent pouvoir utiliser les réseaux d’entreprise pour communiquer avec les salariés.

Motion C

- accord majoritaire des salariés, avec des organisations considérées comme représentatives en fonction du vote des salariés aux élections professionnelles
- défense du principe de faveur, reposant sur une hiérarchie des normes du niveau interprofessionnel à l’entreprise en passant par la branche, dans un sens protecteur du salarié
- développement du dialogue de branche et territorial pour les salariés des petites entreprises (un salarié sur deux en France)
- financement public des syndicats

Motion D

"La négociation collective doit être un mode naturel de définition des conditions de travail. Nous avons besoin de syndicats forts et représentatifs. Nous devons débattre avec eux des moyens de les renforcer: par exemple donner à chaque salarié un chèque syndical (financé par l’entreprise et l’Etat) pour le verser au syndicat de son choix; organiser les élections professionnelles (comités d’entreprises comme délégués du personnel) tous les deux ans le même jour en France."

Motion E

Deux évolutions sont préconisées :
- Des syndicats plus représentatifs, plus présents dans les entreprises et disposant d’un nombre plus élevé de membres. Il faut pour cela "réformer la composition des conseils d’administration des entreprises avec une représentation des salariés à hauteur de 30 %". Il faut également "encourager un syndicalisme rendant davantage de services aux adhérents (accueil et conseil aux nouveaux salariés, assistance juridique à toutes les étapes du contrat de travail, etc.). Il faut enfin "créer le chèque syndical pour favoriser les nouvelles adhésions".
- Donner toute sa place à la négociation collective, dans le cadre fixé par la loi, en respectant le rôle des partenaires sociaux. Lorsqu’il demandera aux partenaires sociaux de négocier un texte, le gouvernement devra s’engager à présenter au Parlement un projet de loi reprenant les termes de l’accord (le Parlement gardera bien entendu son droit d’amendement).

Motion F

- Pour un financement public des organisations syndicales : "Nous souhaitons donc instaurer un financement public sur le modèle utilisé actuellement pour les partis politiques. Le financement des syndicats sera issu d’un impôt versé spécifiquement à cette fin par chaque citoyen et par chaque entreprise".
- Pour une représentation de tous les salariés
- La participation des salariés aux actes de gestion de l’entreprise

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