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Premier Secrétaire du Parti Socialiste en Ille-et-Vilaine

Adjoint au Maire de Rennes, délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement

Adjoint au Maire de Rennes, chargé du quartier du Blosne


Dimanche 2 novembre 2008 7 02 /11 /2008 20:00
Motions A B C D E F
Note/4 pts 0,5 0,5 2 1 2,5 1

Peu de propositions concrêtes. Toutes les motions sont éloignées des 4 points.

Motion A

Changer les règles et la pratique du dialogue social. Renforcer "les syndicats dans leur représentativité et donc dans leur légitimité à négocier des accords". "Faire en sorte que tous les salariés puissent être représentés, quel que soit le statut et la taille de l’entreprise dans laquelle ils travaillent".

Motion B

Les syndicats doivent pouvoir utiliser les réseaux d’entreprise pour communiquer avec les salariés.

Motion C

- accord majoritaire des salariés, avec des organisations considérées comme représentatives en fonction du vote des salariés aux élections professionnelles
- défense du principe de faveur, reposant sur une hiérarchie des normes du niveau interprofessionnel à l’entreprise en passant par la branche, dans un sens protecteur du salarié
- développement du dialogue de branche et territorial pour les salariés des petites entreprises (un salarié sur deux en France)
- financement public des syndicats

Motion D

"La négociation collective doit être un mode naturel de définition des conditions de travail. Nous avons besoin de syndicats forts et représentatifs. Nous devons débattre avec eux des moyens de les renforcer: par exemple donner à chaque salarié un chèque syndical (financé par l’entreprise et l’Etat) pour le verser au syndicat de son choix; organiser les élections professionnelles (comités d’entreprises comme délégués du personnel) tous les deux ans le même jour en France."

Motion E

Deux évolutions sont préconisées :
- Des syndicats plus représentatifs, plus présents dans les entreprises et disposant d’un nombre plus élevé de membres. Il faut pour cela "réformer la composition des conseils d’administration des entreprises avec une représentation des salariés à hauteur de 30 %". Il faut également "encourager un syndicalisme rendant davantage de services aux adhérents (accueil et conseil aux nouveaux salariés, assistance juridique à toutes les étapes du contrat de travail, etc.). Il faut enfin "créer le chèque syndical pour favoriser les nouvelles adhésions".
- Donner toute sa place à la négociation collective, dans le cadre fixé par la loi, en respectant le rôle des partenaires sociaux. Lorsqu’il demandera aux partenaires sociaux de négocier un texte, le gouvernement devra s’engager à présenter au Parlement un projet de loi reprenant les termes de l’accord (le Parlement gardera bien entendu son droit d’amendement).

Motion F

- Pour un financement public des organisations syndicales : "Nous souhaitons donc instaurer un financement public sur le modèle utilisé actuellement pour les partis politiques. Le financement des syndicats sera issu d’un impôt versé spécifiquement à cette fin par chaque citoyen et par chaque entreprise".
- Pour une représentation de tous les salariés
- La participation des salariés aux actes de gestion de l’entreprise

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Dimanche 2 novembre 2008 7 02 /11 /2008 20:00

Motions A B C D E F
Note/4pts 3,5 1 3 3,5 4 0,5

Des propositions fortes sur toutes les motions hormis la B et la F qui en restent à des propositions innovantes mais partielles.

Motion A

Sur la fiscalité "Il ne peut y avoir de diminution globale des prélèvements tant que les déficits perdurent. (...) Les socialistes devront mener une réflexion sur le rapprochement entre impôt sur le revenu et CSG, permettant d’alléger les prélèvements sur les catégories moyennes. Progressivité et justice aussi dans la nécessaire réforme de la fiscalité locale, en particulier la taxe d’habitation, la prise en compte du revenu pour son calcul, permettant de diminuer la pression fiscale sur les plus modestes".
"L’outil fiscal devra être utilisé pour favoriser une relance de l’investissement productif. De ce point de vue, la différenciation du taux de l’impôt sur les bénéfices en fonction du réinvestissement ou non de ces bénéfices est un impératif".
Il faut également "rééquilibrer la taxation du capital et du travail", notamment au moyen de "droits de successions progressifs".
-Suppression des avantages liés à certaines niches fiscales.
-Baisse de la TVA sur de plus nombreux produits de première nécessité.
-Fin de l'exonération de charges pour les stocks-options.
Sur l'équilibre budgétaire "Une efficacité de gauche passe par la maîtrise de nos finances publiques, là où la droite laisse se creuser les déficits pour mieux justifier des reculs sociaux incessants."
"Appliquer à l'Etat et à la sécurité sociale le même principe de bonne gestion qui prévaut déjà pour les collectivités locales : l’emprunt ne doit servir qu’à financer les investissements."


Motion B

Sur la fiscalité "Nous proposons des choix clairs : pas de diminution de la fiscalité pétrolière ; instauration d’une taxe carbone dans une logique redistributive comme élément central d’une fiscalité écologique qui doit concerner tous les acteurs et pas seulement les consommateurs de certains produits".

Motion C

Sur la fiscalité "Une réforme fiscale authentiquement progressiste doit rendre l’impôt plus juste, tout en améliorant son rendement.  Pour cela 5 axes sont à privilégier :"
- La réforme fiscale doit reposer en premier lieu sur la création d’un grand impôt progressif sur le revenu, assis sur une assiette large. Les différentes niches fiscales doivent être reconsidérées une à une.
- tous les ménages modestes doivent bénéficier d’un abattement qui remplacera les dispositifs actuels
- une CSG entreprise assise sur la valeur ajoutée doit être créée pour élargir l’assiette de financement de la protection sociale et y inclure les profits. Elle a pour vocation de se substituer à l’actuelle cotisation patronale  qui pèse uniquement sur les salaires.
- limiter la part des impôts indirects dans la fiscalité globale, par exemple en baissant le taux de la TVA
- réformer la fiscalité locale, mettre en place une véritable péréquation fiscale entre les collectivités.

Motion D

Sur la fiscalité "Nous proposerons une grande réforme fiscale poursuivant trois objectifs : la justice fiscale par la redistribution, la recherche de comportements vertueux par l’incitation, la prise en compte des évolutions de la société. S’agissant des ménages, nous sommes favorables à une progressivité des impôts locaux. Nous réduirons les niches fiscales (70 milliards d’euros aujourd’hui) et supprimerons le bouclier fiscal afin de rétablir la progressivité de l’impôt sur le revenu. Nous reviendrons sur l’augmentation des plafonds d’exonération des droits de succession. Nous instaurerons l’imposition individuelle et à la source.
Sur l'équilibre budgétaire "Il n'y a pas de pacte social possible sans des comptes publics assainis. Nous avons prouvé lorsque nous avons gouverné le pays que nous savions gérer sérieusement l’argent public, comme nous le montrons aujourd’hui dans nos collectivités locales.
Bien entendu, il faudra revenir sur les meures les plus injustes de la loi TEPA ; le bouclier fiscal ; l’augmentation des plafonds d’exonération de droits de succession… D’autres mesures permettront de consolider les comptes publics. Les stocks options et autres parachutes dorés supportent les mêmes prélèvements que les salaires. La suppression de certaines niches fiscales (70milliards d’euros) et sociales (40milliards d’euros), qui sapent la progressivité de l’impôt sur le revenu et la justice fiscale qui menacent l’équilibre des comptes publics, permettra de dégager de nouvelles marges de manoeuvre".


Motion E

Les propositions :
- "Rétablir la vérité fiscale pour l’ensemble des contribuables alors qu’elle est aujourd’hui réservée à une minorité aisée. L’État doit dire à chaque Français combien il paie d’impôts chaque année. Pour notre part, nous nous engageons à dire la vérité aux Français en publiant un rapport chiffré chaque année par des experts indépendants".
- "Réformer la fiscalité, en commençant par les impôts directs. L’impôt sur le revenu et la CSG seront fusionnés en un seul impôt progressif. Cette révolution se fera à prélèvement constant. Une part fixe de l’impôt constituera un socle obligatoirement affecté à la sécurité sociale".
- Donner à cet impôt citoyen une règle d’équité et de transparence : à revenu égal, impôt égal. Il sera prélevé à la source pour simplifier la vie des contribuables, avec un barème exprimé en pourcentage du revenu, afin que chacun puisse comprendre combien il paie. Le prélèvement à la source permettra également que la prime pour l’emploi (PPE) ne soit plus versée avec retard".
- "Calculer cet impôt au niveau de l’individu et non du couple, pour ne pas pénaliser l’activité des femmes. Les enfants à charge des contribuables seront pris en compte grâce à un crédit d’impôt, identique pour chaque enfant".
- "Supprimer l’essentiel des niches fiscales (73 milliards d’euros), dont celles créées par le paquet fiscal. Pour ne pas augmenter les prélèvements, les économies réalisées seront consacrées à une baisse des taux d’imposition pour tous les Français".
- "Rééquilibrer les prélèvements entre travail et capital en faisant peser les cotisations patronales, maladie et famille sur l’ensemble des richesses produites et non sur les seuls salaires. De cette façon, les entreprises qui augmentent des salaires et créent des emplois paieront moins de charges".


Motion F

"Trois types de taxes globales et un dispositif de plafonnement de la rémunération des actionnaires sont à envisager :
- Les taxes sur les transactions financières (change et bourse)
- La taxe unitaire sur les bénéfices des firmes transnationales
- Les taxes écologiques"

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Dimanche 2 novembre 2008 7 02 /11 /2008 20:00

Motions A B C D E F
Note/4pts 2 1,5 4 1 2 0,5

La motion C est la plus précise dans les propositions.

Motion A

L’impératif est de construire chaque année au moins 120.000 logements sociaux pour rattraper un retard insupportable.
Multiplier au moins par cinq les sanctions financières, pour les municipalités qui s’obstinent à ignorer la loi.
Garantir le financement du « plan banlieues », et sauver le livret A.
Limiter la progression des loyers du secteur privé, notamment lors de la relocation.

Motion B

"Un investissement massif dans l’isolation de tous les logements existants" est envisagé.
"Cet objectif constitue de très loin la source principale d'économie d'énergie actuellement très peu exploitée, faute de moyens. Elle doit permettre en quelques années de réduire les charges de chauffage du plus grand nombre dans les logements sociaux, sous réserve qu’une priorité budgétaire massive soit donnée à cette politique. S’agissant des logements privés, il faut donner les moyens non seulement aux propriétaires mais aussi aux locataires privés d’engager des travaux, en autorisant par exemple des baisses de droit des loyers pour financer les travaux. Ceci suppose de redéfinir sur ce point les droits respectifs des uns et des autres".

Motion C

- "un service public du logement et de l’habitat (…) afin de faire respecter le droit au logement pour tous et construire 120.000 logements sociaux par an, de haute qualité."
- "garantir un financement pérenne du logement social en rétablissant la centralisation par la Caisse des dépôts et consignations, de 100% des sommes du livret A."
- "alourdir les pénalités financières pour les communes qui ne respectent pas les 20% de logement social prévus par la loi SRU."
- "généraliser les offices fonciers régionaux à même de constituer des réserves foncières publiques en exerçant le droit de préemption pour le compte de communes."
- nous proposons l’encadrement des loyers" au moyen d'un "gel exceptionnel des loyers en 2009 pour effectuer une pause salvatrice", puis "d’un encadrement des loyers à la relocation".
- réquisition des logements vides
- un plan de relance exceptionnel de construction de logements à loyers modérés, ou à coût abordable

Motion D

"Nous plafonnerons les loyers là où ils sont trop élevés dans l’attente de la construction de nouveaux logements."
"Nous devons renforcer drastiquement les pénalités pour les communes qui ne remplissent pas leurs obligations, voire demander aux préfets de se substituer à celles qui sont défaillantes.

Motion E

- Application de la loi SRU : Nous devons "faire respecter les obligations de construction de logements sociaux. L’État doit se substituer aux communes qui ne respectent pas le quota de 20 %".

Les propositions :

Loi SRU "Nous devons mettre tous les moyens en oeuvre pour contraindre les communes à respecter les 20% de logements sociaux prévus dans le cadre de la loi SRU : renforcer les sanctions prévues pour les communes qui ne respectent pas le seuil minimal de logements sociaux et prévoir la possibilité pour l’Etat de se substituer aux communes en cas de carence dans la construction de logements sociaux après plusieurs années de paiement des amendes. Nous devons également être plus attentifs à sa mise en oeuvre en termes qualitatifs".
Partenariat "Nous devons mener une politique de logement social en partenariat avec les bailleurs sociaux et les acteurs privés. C’est ensemble que nous réussirons à atteindre nos objectifs de construction de logement social. La desserte des banlieues et zones périphériques est un élément essentiel de désenclavement de ces territoires et un levier de mixité sociale important sur lequel nous devons être exemplaires".

Motion F

"Une Couverture Logement Universelle (CLU) doit être instaurée, à l’image de ce qui se met en place dans d’autres régions (comme l’Ecosse et son Housing Act, voté en 2003). La CLU (ou droit opposable au logement) pourrait garantir à chacun un logement décent tout en donnant un certain nombre d’assurances aux bailleurs sociaux".

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Dimanche 2 novembre 2008 7 02 /11 /2008 20:00

Motions A B C D E F
Note/4pts 2,5 1,5 4 1 3 0,5

La C et la E donnent plus de pistes concrêtes et ce sont les seules qui ne se limitent pas au suytème scolaire en évoquant l'éducation.

Motion A

"En tête de nos priorités, nous plaçons l’éducation, l’accès au savoir et la revalorisation du rôle des enseignants.
"Une école assurant l’égalité réelle des chances" passe par plusieurs mesures. Réduire à dix huit élèves la taille de certaines classes en CP et en CE1 en ZEP. Renforcer considérablement les dispositifs de soutien aux élèves les plus défavorisés. Revaloriser le statut de l’enseignant. Les meilleurs élèves de chaque lycée doivent pouvoir accéder aux classes préparatoires des grandes écoles.

Motion B

"Chacun le reconnaît, le rôle de l’éducation et de la culture est essentiel. Notre responsabilité est de leur donner la priorité en terme de moyens, mais aussi de définir et d’appliquer les réformes nécessaires".
- Il faut "un effort conséquent de rattrapage pour l'école
- L’utilisation de toutes les technologies éducatives.
- La promotion de la diversité des initiatives et des pédagogies.
- Le développement d’une véritable éducation à l'écologie dans la formation initiale des jeunes.
- La concrétisation, enfin, du droit à une deuxième chance et à la formation tout au long de la vie".

Motion C

"L’Ecole a besoin d’une réforme globale dont le principe serait : travailler mieux et différemment. Pour éduquer le citoyen du 21e siècle, pour former le futur travailleur, pour relancer l’ascenseur social enfin, en démocratisant l’école.
- augmenter le nombre de jours de présence effective à l’école en allégeant le contenu de chaque journée.
- un cadre national pour une politique périscolaire (activités artistiques, culturelles et sportives)
- développer la scolarisation dès 2 ans
- permettre la diffusion d’une pédagogie différenciée
- revenir sur les suppressions de postes
- renoncer à l’apprentissage à 14 ans et redonner la priorité à l’enseignement professionnel public
- s’attaquer à la question de la mixité scolaire. La sectorisation est un outil qui peut combiner intérêt de l’enfant et mixité sociale grâce à une stratégie de reconquête des établissements publics en difficulté
- classes à effectifs allégés dans les quartiers populaires
- "Les fonds publics doivent être réservés à la seule école publique"

Motion D

"Il faudra réparer, mais aussi réformer en profondeur l’Éducation nationale, en s’appuyant sur les enseignants – dont le rôle majeur dans la société doit être mieux reconnu –, ainsi que sur les parents." (…) "La suppression de la carte scolaire accentue (les) inégalités." "Il faut moduler fortement le nombre d’élèves par classe."
"Entre 5 à 10% des élèves de tous les lycées doivent avoir accès aux filières d’excellence".
"Nous insistons aussi sur la nécessaire défense de l’école maternelle."

Motion E

- Rétablir les contrats éducatifs locaux, pour mieux articuler les enseignements scolaires avec les activités péri et extra scolaires (éducation artistique, éducation physique).
- Définir des normes d’élèves par classe et s’inspirer du modèle d’éducation finlandais : limiter à 17 le nombre d’élèves par classe en CP et en CE1 dans les ZEP et fixer la dotation aux établissements par élève en difficulté à 25 % de plus que la dotation ordinaire.
- Garantir la présence de l'école de la République au plus proche des habitants sur tout le territoire.
- Développer le soutien scolaire individuel et gratuit pour les familles.

Motion F

"Le droit à l’éducation, au sein d’une école laïque, gratuite et obligatoire, est essentiel. Utopia refuse une école dont le rôle premier serait de valoriser le « potentiel économique » de l’individu et son esprit de compétition. Pour nous, l'école doit avant tout permettre à chacun de devenir un citoyen libre et éclairé (…) Nous proposons également de développer une réelle mixité sociale en reconstruisant une carte scolaire sur une base dépassant la seule proximité géographique de l’habitation (c’est-à-dire en scolarisant des jeunes dans d’autres quartiers que le leur)".

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Dimanche 2 novembre 2008 7 02 /11 /2008 20:00
Motions A B C D E F
Note/4 pts 3 0 2 1 4 0

Beaucoup de différences quand il faut passer aux propositions concrêtes.
Motion A

"Instaurer un cercle vertueux : celui d’une compétitivité tirée par l’innovation et la qualification des salariés. Il permettra à nos entreprises de se situer sur les marchés les plus dynamiques et aux salariés d’obtenir de plus fortes rémunérations grâce à une meilleure productivité.
- maintenir "une avance technologique et une forte capacité d'innovation, d’invention de nouveaux produits, ce que les économistes appellent la 'frontière technologique'".
- "La puissance publique doit aider à la mise en oeuvre, en partenariat avec le secteur privé, de grands projets industriels porteurs d’avenir (biotechnologies, voiture propre, énergies nouvelles…)"
- Les PME "sont trop souvent négligées, alors qu’elles représentent un enjeu stratégique".
- "Il faudra une action publique puissante qui finance efficacement la création des petites entreprises innovantes, développe le capital risque et ouvre une partie des contrats et marchés publics aux PME.
- Création d’un Fonds d’Etat adossé à la Caisse des Dépôts, qui aurait vocation à soutenir les PME innovantes mais aussi, de façon plus large, à intervenir en tant qu’instrument d’une politique industrielle.

Motion B

"Nous considérons que le développement durable doit fonder l’action politique et économique. Notre ambition reste le progrès, qui assure l’émancipation et l’épanouissement humain, qui fonde un véritable humanisme écologique, et non celui qui vise l’accumulation quantitative de la production et la suprématie de l’argent et de la consommation.
Pour relever le défi écologique, nos sociétés doivent miser sur la connaissance, investir dans l’innovation, tirer parti de la révolution numérique, promouvoir le partage des savoirs, encourager la coopération".

Motion C

"La puissance publique doit contribuer à reconstituer les noyaux durs et inciter nos grandes entreprises stratégiques à investir dans le long terme, sans être obsédées par la norme de rentabilité financière exigée par les fonds spéculatifs. L’Etat sait intervenir directement dans la structure du capital des entreprises cotées en échangeant des obligations d’Etat contre les actions détenues par les épargnants, sans que cela ne coûte un euro au contribuable.
"La France doit bâtir un pôle financier public fort à partir de la Caisse des Dépôts et Consignations qui dispose d’une masse financière suffisante pour consolider le contrôle public de l’investissement, et faire de cette dernière un véritable fonds souverain capable de prendre des participations dans des entreprises socialement et écologiquement responsables. Ce fonds souverain à la française pourrait à l’instar de celui de la Norvège être abondé par les ressources issues d’un pôle énergétique français."

Motion D

"La clef de la compétitivité retrouvée de notre appareil productif, ce n’est pas l’abandon de pans d’activité, mais sa montée en gamme."
"Nous sommes favorables à la mise en place d’un fonds souverain France, qui pourrait être créé autour de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il aura pour objectif d’intervenir dans des secteurs jugés stratégiques pour la France et de servir de levier à une nouvelle politique industrielle française. Nous devons inventer les Airbus, les TGV de demain."

Motion E

" S’ils veulent défendre le niveau de vie des Français et sauver la protection sociale, les socialistes doivent dire comment la France peut réagir. Et ils ne trouveront de crédibilité que s’ils opèrent une véritable révolution culturelle, notamment par rapport au monde de l’entreprise":
- s'appuyer sur les PME : " La gauche doit porter une politique favorable à l’investissement des entreprises, celles qui font la croissance et ne se contentent pas de la rente". Il faut créer "une banque publique autour de la Caisse des dépôts et consignations pour accompagner le développement des PME. " Redéployer les aides vers les PME.
- "instaurer un Small Business Act permettant aux PME d’accéder à la commande publique."
- favoriser "la création d’entreprises, que ce soit au niveau de l’incubation, du financement, de la mise à disposition d’un immobilier dédié"
- investir dans des politiques d’innovation
- Soutenir l’économie sociale et solidaire et favoriser en particulier les reprises d’entreprises en Sociétés coopératives de production (SCOP).
- l’octroi d’une aide publique doit être subordonné à la prise de risque, à la création d’emplois non précaires et à la hausse des salaires.
- "sécuriser les entreprises en mettant fin à l’instabilité fiscale et sociale qui existe aujourd’hui"

Motion F

"Notre réponse aux impasses de la croissance, de la société de consommation et de la centralité de la valeur travail est l'alterdéveloppement. (…) Nous voulons sortir de la polémique stérile croissance / décroissance".
"Alors il faudrait accepter de changer de système et de promouvoir un système humaniste où la logique dominante n’est plus marchande, où l’essentiel n’est pas « économiquement mesurable ». Une société où la richesse se définit différemment".
Par FB - Publié dans : Socialiste
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